Politique de TVA et de livraison DDP

1. Structure des prix

Les montants affichés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux procédures de dédouanement.

Le total indiqué lors de la confirmation de la commande correspond au montant final à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes destinées au territoire français, incluant la France métropolitaine et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA applicable est déjà intégrée dans le prix affiché sur le site. Aucune formalité fiscale supplémentaire n’est requise lors de la réception.

En cas de modification réglementaire relative aux taux fiscaux, les prix peuvent être ajustés afin de refléter les dispositions applicables. Les informations correspondantes sont affichées avant la validation de la commande.

3. Modalité de livraison DDP

Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP. Les droits de douane et les taxes applicables sont réglés avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.

Dans ce cadre, aucune démarche de dédouanement n’est demandée à l’utilisateur et aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.

Le transport logistique est assuré par des partenaires internationaux, notamment DHL, FedEx et UPS.

Les envois comprennent un numéro de suivi permettant de consulter l’acheminement du colis.

En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une communication peut être engagée avec le service de contact afin de traiter la situation.

4. Procédures douanières et conformité

Chaque expédition inclut une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux formalités douanières.

Les emballages, les étiquettes et les informations produits respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne, conformément aux normes relatives à l’importation et à la distribution.

5. Transparence des prix

Les montants affichés sur le site comprennent les éléments suivants :

TVA française au taux de 20 %
Droits de douane et frais d’importation
Frais liés aux procédures de dédouanement
Éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes

Le montant présenté lors de la commande inclut ces éléments et correspond au total facturé.

6. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est générée.

Ce document mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

La facture peut être utilisée dans le cadre d’une demande de service après-vente, de démarches administratives ou de déclarations fiscales.

Les informations relatives aux coûts sont affichées avant la validation du paiement afin de permettre la consultation des montants appliqués.

7. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes confirmées sont transmises au service logistique dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement.

Le délai estimé d’acheminement se situe entre 7 et 15 jours ouvrés, selon la localisation du destinataire et le transporteur utilisé.

Lorsque des frais supplémentaires apparaissent en raison d’une adresse incorrecte ou d’un refus de livraison entraînant un retour du colis, les coûts logistiques correspondants restent à la charge de l’utilisateur.

8. Limitation géographique

La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine et aux collectivités d’outre-mer (DROM-COM).

Lorsque des restrictions juridiques ou logistiques empêchent une livraison vers une zone spécifique, l’information correspondante est indiquée avant la confirmation de la commande.

9. Coordonnées du service de contact

Adresse : 1637 W NATAL AVE, MESA, AZ, 85202-7435

Téléphone : +1 (201) 292-0379

E-mail : contact@urbancomfortvibes.com

Horaires : Du lundi au vendredi, 09h00 – 12h30, 14h00 – 18h00 (CET)